Jean Marc Berthou, responsable d’agence Square Habitat vous aide à y voir plus clair dans tous les diagnostics obligatoires

Nous sommes ici dans un appartement à vendre, la loi impose plusieurs diagnostics, en quoi cela consiste-t-il ?

Donc c’est vrai, ici les nouvelles lois font que nous en tant qu’agents immobiliers nous nous devons d’informer les acquéreurs et les vendeurs, les lois de plus en plus précises et évolutives nous permettent effectivement de donner des informations multiples sur les appartements et les maisons que nous avons à vendre.

La loi Carrez

Toute surface supérieure à 1m80, est effectivement prise en surface Carrez, toute surface inférieure n’est pas considérée comme une surface Carrez, donc comme une surface utile.

La surface Carrez est très importante pour tout les biens qui sont en copropriété, appartement et maison en copropriété, cette surface Carrez est prise dans tout les éléments et dans toutes les parties qui effectivement ne sont pas cassées, détruites ou modifiées. A partir du moment où dans un appartement que vous auriez acheté, vous avez modifié des cloisons à ce moment là vous allez modifier la surface et effectivement il faudrait refaire un certificat Carrez

Recherche d’amiante

L’amiante est un diagnostic obligatoire, toujours informatif mais celui-ci est réellement obligatoire. Nous avons deux types de recherche d’amiante, la première recherche d’amiante concerne effectivement les parties communes. Le dépistage de l’amiante ne concerne pas que les parties communes, concerne bien entendu tout l’espace privatif de l’appartement, nous pouvons le retrouver effectivement dans différents sols, dans des linos, dans des appartements qui ont utilisé des matériaux avant 1997.

Diagnostic termites

Le diagnostic des termites n’est référencé en faite que par arrêté préfectoral, que par justement un arrêté qui nous informe s’il y a lieu de rechercher ou de ne pas rechercher la présence de termites

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements qui ont été construits avant 1949, on peut effectivement retrouver du plomb dans différent matériaux utilisés avant cette date, et particulièrement dans tout ce qui est peintures.

Diagnostic de performance énergétique (DEP)

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) concerne toutes les habitations. Il vise à mesurer la dépense énergétique d’une maison, pour ceci différentes choses seront constatées, les ouvertures et le type de chauffage par exemple, mais il vise aussi à constater l’émission de gaz à effets de serres, donc tout ceci est constaté est retransmis sur différents tableaux.

Diagnostic Gaz

Le Diagnostic Gaz concerne tout les appartements qui sont au delà de 15 ans, il vise à réglementer et à regarder la qualité des installations. Sur ce diagnostic, le propriétaire, si la classification est vraiment mauvaise, à l’obligation de remettre aux normes sont équipements de gaz.

Le diagnostic électrique

Le dernier des diagnostics arrivés, il est prévu pour cette année, il s’agit du diagnostic électrique qui vise à constater la qualité des équipements électriques d’un appartement ou d’une maison.

L’Etat des Risques Naturels et Technologique (ERNT)

L’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologique) donne de l’information sur la zone, sur laquelle ont est. Il peut définir effectivement un champ d’application concernant en montagne, par exemple, les risques d’avalanches, les zones inondables, les zones sismique par exemple, mais aussi les zones technologiques, à coté d’une centrale nucléaire, à coté d’une usine CEVESO, à coté d’une grande route qui pourrait comporter des risques par rapport aux convois exceptionnels par exemple.

Ces différents diagnostics sont à la charge de qui ?

Ces différents diagnostics sont à la charge du vendeur, et ils seront bien entendus repris au moment du compromis.

Avril 2008