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Faire réaliser ses travaux par un professionnel. En partenariat avec Quotatis - 17 novembre 2009
Pour la construction d’une maison ou sa rénovation impossible de faire appel à un artisan ou un entrepreneur sans avoir obtenu au préalable une autorisation de la mairie.
- Pour une construction neuve : Le permis de construire est la règle. Cependant, vous pouvez ne déposer qu’une déclaration de travaux pour les murs et les constructions de moins de 20 m². Pour une piscine, vous devez déposer une déclaration de travaux si celle-ci fait plus de 10 m² et n’est pas couverte (sauf en site classé). Pour une piscine non couverte de moins de 10m² vous n’avez pas besoin d’autorisation.
- Pour modifier une construction existante : Vous devez déposer un permis de construire si vous changez la destination d’un bâtiment (par exemple commerce en logement) et que vous modifiez la structure porteuse ou la façade du bâtiment. Vous devez également déposer un permis de construire si vous modifiez le volume d’un bâtiment et que vous créez ou modifiez une ouverture. Vous devez déposer une déclaration de travaux pour les autres changements de destination que ceux mentionnés ci-dessus, pour les travaux transformant plus de 10 m² de SHOB en SHON (par exemple si vous transformez un garage en chambre), et pour toute modification de l’aspect extérieur (ravalement, peinture des volets, etc.)
- Pour les travaux, installations et aménagement affectant l’utilisation du sol : Vous devez déposer un permis d’aménager pour les lotissements comprenant plus de 2 lots et créant des voies ou espaces communs ou situés en site classé ou en secteur sauvegardé. Vous devez également déposer un permis d’aménager pour certains campings et golfs, pour les aires de jeu ou de stationnement de plus de 2 hectares, etc.
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