Qu’est-ce que le Prêt à taux zéro+ ?

• Le Prêt à taux zéro+ (1) est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition dans le neuf (ou dans l’ancien vendu par un organisme d’HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou une SEM (Société d’Economie Mixte) selon certaines conditions) ou la construction de votre 1ère résidence principale.
• Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer.
• Ce prêt ne peut financer à lui seul votre logement : il doit être complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt épargne logement, prêt bancaire classique etc.)

Pour qui ?

Le Prêt à taux zéro+ est accessible aux personnes désirant devenir propriétaire de leur 1re résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition).

Comment est défini le montant du Prêt à taux zéro+ ?

Différents critères comptent pour déterminer le montant du Prêt à taux zéro+ :

• Tout d’abord, vos conditions de ressources, et la composition de votre famille avec le nombre de personnes qui habiteront dans le futur logement ;
• Ensuite, la nature du bien que vous souhaitez acheter : le prêt est réservé à l’acquisition de logements dans le neuf, ou l’acquisition de logements dans l’ancien vendus par des HLM uniquement ou une SEM selon certaines conditions)
• L’emplacement géographique du bien que vous souhaitez acheter : un découpage en 4 zones permet de mieux prendre en compte les disparités territoriales ;
• Enfin, la performance énergétique du bien neuf que vous envisagez d’acheter ou de construire. En fonction de ces critères, un pourcentage déterminant le montant du prêt auquel vous aurez droit est appliqué au coût de votre bien immobilier, dans la limite des plafonds ci-après :
• dans le neuf, ce pourcentage peut atteindre 14 à 38% (selon les zones et le critère BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou non)
• dans l’ancien (vendu par un organisme d’HLM) ou une SEM selon certaines conditions)), ce pourcentage est de 10% (quelle que soit la performance énergétique ou la zone)

Plafonds d’opération - neuf

	Zone A	Zone B1	Zones B2	Zone C
1 personne	156.000	117.000	86.000	79.000
2 personnes	218.000	164.000	120.000	111.000
3 personnes	265.000	199.000	146.000	134.000
4 personnes	312.000	234.000	172.000	158.000
5 personnes et +	359.000	269.000	198.000	182.000

Plafonds d’opération - ancien

	Zone A	Zone B1	Zones B2	Zone C
1 personne	124.000	93.000	86.000	79.000
2 personnes	174.000	130.000	120.000	111.000
3 personnes	211.000	158.000	146.000	134.000
4 personnes	248.000	186.000	172.000	158.000
5 personnes et +	285.000	214.000	198.000	182.000

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

• Zone A : Zone A : agglomération parisienne, côte d’Azur entre Hyères et Menton et Genevois français ;
• Zone B1 : pourtour de la Zone A, grandes agglomérations, certaines communes chères, îles et DOM ;
• Zone B2 : pourtour de la Zone B1, reste de l’Ile de France, communes chères en zones littorales ou frontalières, et la plupart de agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
• Zone C : reste du territoire.

Bon à savoir

• La durée de remboursement du Prêt à taux zéro+ est adaptée aux ressources de votre famille.

Pour votre achat immobilier, profitez de l’expérience du Crédit Agricole

Venez vite rencontrer votre Conseiller pour estimer le montant du Prêt à taux zéro+ auquel vous auriez droit, et pour préparer votre plan de financement de votre 1er logement.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro+ en vigueur au 01/01/2012.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.