Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (2).

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

• d’occuper le logement à titre de résidence principale,
• d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir tableau).

Les plafonds de revenus

Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

Nombre de personne vivant dans le foyer	Revenus fiscaux de référence Zone A	Revenus fiscaux de référence Zones B et C
1	22.113 €	19.225 €
2	33.048 €	25.673 €
3	43.323 €	30.874 €
4	51.725 €	37.272 €
5	61.542 €	43.846 €
6	69.250 €	49.414 €
Par personne supplémentaire	7.715 €	5.512 €

Plafonds en vigueur au 01 janvier 2011

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
• Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
• Zone C : reste du territoire français.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à taux zéro+ …

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation en vigueur.

(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.